Reconnaissance BAC+3:Yen aura pas pour tout le monde !
C’est en effet le sentiment qui prédomine à partir de l’analyse d’ensemble des travaux en cours sur :
Etude prospective d’évolution des métiers* de la Fonction Publique Hospitalière. Pour 2006/2007, l’étude a ciblé : aide-soignant, auxiliaire de puériculture, aide médico psychologique, infirmière, manipulateur radio, cadre de santé, cadre administratif, secrétaire médicale, technicien d’information médicale, contrôleur de gestion… En 2008, l’étude porterait sur les métiers de rééducation, infirmière spécialisée…
Transfert de compétences médicales/paramédicales* dans le cadre de coopérations entre les professionnels de santé. Actuellement c’est la Haute Autorité de Santé (HAS) qui est en charge d’évaluer les 20 expérimentations autorisées par la Loi du 9 août 2004 (Arrêtés du 13/12/04 et 30/03/06).
Ré-ingéniérie des diplômes IDE, IBODE dans le cadre de la VAE* (Validation des Acquis et de l’Expérience) lancée en 2006. Ceux de cadre de santé, IADE, puéricultrice, ergothérapeute, masseur kinésithérapeute devraient l’être en 2008.
Etude de faisabilité d’intégration dans un cursus universitaire* dit LMD (Licence Master Doctorat) pour les professions paramédicales. Dans tous ces dossiers une constante demeure : la redéfinition des périmètres de compétences et de qualifications, et donc à terme, des grilles salariales.
Cette revendication repose sur le besoin de redéfinir le contenu professionnel en constante évolution du fait des progrès techniques et scientifiques, en lien avec les besoins sanitaires et sociaux. Ces évolutions se traduisent par un accroissement des qualifications et des responsabilités qui doivent se retrouver dans les grilles salariales.
Cette demande prend de plus en plus d’ampleur, compte-tenu de l’écrasement de l’ensemble des grilles salariales et de la baisse du pouvoir d’achat.
Le Président de la République, dans sa stratégie de communication, a pris l’engagement d’une reconnaissance à BAC+3. Mais derrière les effets d’annonce se cache une stratégie du moindre coût. Ainsi, lors de son discours à Bordeaux, Nicolas Sarkozy s’est engagé sur la reconnaissance au niveau Licence pour les paramédicaux, mais « cela ne pourrait se faire sans donnant-donnant » et contre partie sur le temps de travail, la retraite pour la Fonction Publique Hospitalière.
Dans le cadre de la gestion de la pénurie des professions de santé, organisée depuis plus de 15 ans, une mission était confiée au Professeur Berland pour proposer des « transferts de taches des médecins vers les paramédicaux ».
Devant la réaction unanime des syndicats et des professionnels paramédicaux, qui ne se considèrent pas comme de « simples exécutants » d’actes prescrits par les médecins, la mission est devenue « coopération entre professionnels de santé ». Mais, l’objectif de créer des « techniciens de l’acte médical » demeure.
En effet, nous considérons que la réponse à une demande de soins ne se résume pas à une séries d’actes plus ou moins techniques.
C’est à partir des besoins de la personne soignée, que doit s’élaborer conjointement le diagnostic médical et paramédical, pour agir ensuite en collaboration, chacun dans son domaine de compétence.
Cette façon de réfléchir bouscule une partie du corps médical qui ne reconnaît pas l’évolution des qualifications des professionnels de santé.
Cette stratégie de morcelage des actes de soin, à l’opposé de la « prise en charge globale de la personne », est en parfaite adéquation avec la T2A, tarification à l’activité dans les établissements de santé. L’objectif de « cantonner » les paramédicaux à l’exécution d’actes prescrits par les médecins se retrouve dans les 2 groupes de travail (ré-ingéniérie des diplômes IDE et IBODE ; étude prospective des métiers) ou sont proposés 4 niveaux de savoir faire infirmier :
soignant de base, soignant confirmé, soignant expert, soignant expert diversifié.
Pour le premier niveau, dit soignant de base, les contenus professionnels des aides-soignants et des IDE semblent l’un et l’autre autant concernés.
La VAE des cadres a été retirée des travaux prévus en 2008. Des propositions se construisent dans un autre groupe de travail sur « rôle et mission des cadres ». Des associations participent à la réflexion d’un « Master professionnel » pour le management.
Ainsi, se confirmerait l’abandon du « cœur » de métier pour encadrer les équipes au profit de stratégies managériales. Il n’y aurait plus de cadre spécialisé. C’est cette logique qu’avait retenu le gouvernement lors du Protocole de 2001 : passage en catégorie A des infirmières spécialisées et des cadres de santé, mais refus de grille salariale spécifique aux cadres spécialisés.
Prenant appui sur la nécessité de revoir les contenus professionnels, l’objectif du gouvernement est de redéfinir les niveaux de qualification pour tirer vers le bas les grilles de salaire, alors que les personnels réclament, à juste titre, la reconnaissance des qualifications en tirant vers le haut.
Les milliers de départ en retraite à venir dans les 7 ans (85% de l’effectif cadre, plus de 50% pour les IADE, IBODE, puéricultrices, IDE) pourraient permettre au Gouvernement de déqualifier les professions, si les professionnels ne se mobilisent pas.
Dans le même temps, le gouvernement se serait engagé sur l’intégration universitaire des formations paramédicales pour la rentrée 2009 et donc sortie en 2012. Ces nouveaux diplômés seraient reconnus à BAC+3 niveau licence. Mais quelle reconnaissance, quel reclassement salarial pour ceux déjà en activité ?
Autant de questions relevant de négociations. Les conditions d’exercice professionnel seront, avec les conditions de travail, les salaires, les retraites, au cœur de l’actualité sociale pour l’année 2008.