Un Ministre de la Sante et des Ordonnances
Communiqué de presse du 15 décembre 2006
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| LE MINISTRE XAVIER BERTRAND SAURA-T-IL ETRE A L’ECOUTE DES ACTEURS DE LA PSYCHIATRIE ? Sous la pression et la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la psychiatrie, les articles 18 à 24 concernant les hospitalisations en psychiatrie ont été suspendus du projet de loi de prévention de la délinquance, dans l’attente d’une ordonnance. Le ministère a organisé une concertation autour de ce projet d’ordonnance spécifique aux hospitalisations sous consentement. Considérant cette décision comme un premier pas, la C.G.T., avec les autres organisations syndicales, les représentants institutionnels et les représentants d’usagers, a participé aux 3 réunions de concertation (15/11/06 - 28/11/06 et 13/12/06). Toutes les organisations présentes ont parlé d’une seule voix pour rappeler un certain nombre de principes fondamentaux : •Exclusivité d’une approche et d’une réponse sanitaire à un besoin de soins •Respect de l’intérêt des malades •Garantie des libertés individuelles La C.G.T. aurait souhaité que, sur une question aussi importante, nous ayons le temps de mener une réflexion sur la pertinence du dispositif actuel afin de faire des propositions innovantes. Les contraintes imposées par le ministère ne l’ont pas permis : trois demi-journées de réunion et une méthode de travail à 0partir des articles initiaux inscrits dans une logique de sécurité intérieure. A l’unanimité des participants, les propositions d’un fichier national des H.O. et l’attribution d’un pouvoir de police sanitaire renforcée confié au maire ont été rejetés. Nous avons porté l’idée du nécessaire dépassement de la notion de dangerosité et de trouble à l’ordre public pour axer le dispositif des hospitalisations psychiatriques sur sa seule vocation sanitaire. Dans le même ordre d’idées, afin de se détacher d’une notion de garde à vue psychiatrique, nous estimons qu’un délai de 48 heures est suffisant pour obtenir le consentement ou, en cas de refus, de décider du maintien d’une hospitalisation non volontaire. Si nous nous sommes inscrits dans une dynamique participative en faisant de nombreuses propositions, nous attendons que le ministre tienne compte des avis émis par le groupe de travail. Notre exigence est d’obtenir un texte respectueux de l’intérêt des malades, de leurs familles et des soignants qui les prennent en charge et nous resterons très attentifs aux décisions que le ministre prendra. Fait à Montreuil, le 15 décembre 2006 |